Droit patrimonial

Les droits patrimoniaux sont les droits qui permettent à un auteur de retirer un bénéfice de son œuvre.
Ils portent donc principalement sur l’exploitation et la diffusion des œuvres.
Les droits patrimoniaux protègent les intérêts de l’auteur et du diffuseur de ses œuvres.
Si l’on prend la peine de lire les articles L122-1 à L122-12 qui définissent les droits patrimoniaux de l’auteur dans le Code de la propriété intellectuelle, on s’aperçoit que l’exploitation d’une œuvre est extrêmement encadrée.
En fait, toute utilisation d’une œuvre qui n’est pas prévue par l’auteur doit faire l’objet d’un accord direct avec l’auteur ou bien avec la personne qui est chargée par l’auteur d’exploiter ses œuvres.