Charte

Le terme charte est un très vieux mot français (XIème siècle) qui au Moyen-âge désignait un document juridique (titre de propriété, de vente, etc.).
Dans sons sens moderne, une charte est un texte qui fixe le règlement d’une organisation (par exemple, la charte des Nations unies).
Une charte n’est donc pas à proprement parler un texte de loi, mais un guide du bon usage, un règlement intérieur, un recueil des bonnes pratiques, bref un mode d’emploi qui indique ce qu’il faut faire et ne pas faire quand on appartient à une communauté d’utilisateurs.